CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Préambule

En validant sa commande, le Client accepte les conditions générales de vente.

Article 1 - Objet

Le présent contrat a pour objet la vente de services de conseils et de formations.

 

Article 2 - Formules - Durée

Le Client pourra souscrire à l'une des offres proposées et bénéficiera de l'accès au service selon les conditions et au tarif en vigueur le jour de la commande.

 

Article 3 - Tarifs et modes de règlement

Les tarifs correspondant à l'accès aux services sont précisés sur la page de vente et/ou aux devis et factures. 

Pour devenir client, il convient d'acheter un service. Plusieurs modes de règlement sont proposés.

 

Article 4 - Accès au service

L'accès à advisolu.fr est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 en dehors des moments de maintenance. Il est important de mettre à jour le contenu car certains services sont accesible à vie. Et la satisfaction des clientes est prise en considération.

C'est pour cela que l'assistance de advisolu.fr est disponible du lundi au vendredi par mail à contact@advisolu.fr.

 

Article 5 - Utilisation des informations

Les quelques informations demandées au Client lors de sa commande et au cours des services rendus sont nécessaires à la qualité des services rendus. Les données de nos clients sont protégées.

 

En cas d'utilisation d'identifiants en ligne

L'identifiant et le mot de passe permettant au Client de s'identifier et de se connecter à son espace membre personnel et confidentiel. Ils ne peuvent être changés que sur demande du Client ou à l'initiative de Advisolu.

Le Client est entièrement responsable de l'utilisation des éléments personnels d'identification le concernant. Le Client s'engage à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.

Toute tentative d'utilisation des mêmes éléments d'identification personnels du client en simultané par plusieurs ordinateurs pourra donner lieu à résiliation de plein droit et sans mise en demeure préalable, du présent contrat par Advisolu.

En cas de perte ou de vol d'un des éléments personnels d'identification le concernant, le Client devra avertir Advisolu par mail à l'adresse contact@advisolu.fr et choisir de nouveaux identifiants de connexion.

 

Article 6 - Règles d'usage d'Internet

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d'Internet et en particulier reconnaître qu'il appartient au Client de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des informations.

 

Article 7 - Propriété intellectuelle des contenus

Par l'accès à son site, Advisolu consent au Client l'accès aux informations exclusivement réservé pour son usage personnel ainsi que pour les membres de la famille vivant sous le même toit uniquement. 

Le droit de propriété intellectuelle sur les informations et documents appartiennent à Advisolu et sa présente.

Tous les modèles téléchargeables, quelle qu'en soit la présentation, sont protégés par la législation applicable à la propriété intellectuelle dans le monde entier.

 

Article 8 - Validité des échanges électroniques

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par Advisolu et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite.

 

Article 9 - Limites d'utilisation

Les conseils et documents sont proposés par Advisolu au client. Le client est libre de choisir d'appliquer ou non lesdits conseils et informations transmises. De ce fait, le Client reste seul décisionnaire et est responsable des résultats obtenus.

 

Article 10 - Résiliation

En cas de violation par le Client de l'une de ses obligations essentielles, Advisolu se réserve la possibilité de suspendre immédiatement et de plein droit la fourniture du service.

 

Article 11 - Droit applicable et juridictions compétentes

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l'application ou l'interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux du ressort de la cour d'appel de Pontoise seront seuls compétents.